Un nouvel arrêté, publié le 31 mai 2023, vient renforcer les modalités d’audit pour l’obtention de la certification Qualiopi, tout en apportant des modifications importantes concernant l’accréditation des organismes certificateurs. Cette initiative vise à améliorer le dispositif de certification qualité dans le domaine de la formation professionnelle, en clarifiant notamment les processus d’audit pour les organismes de formation et en harmonisant les pratiques des certificateurs.
Modalités d’audit
Audit initial
L’audit initial, étape cruciale pour l’obtention de la certification, requiert une collecte approfondie de données par l’organisme certificateur auprès de l’organisme candidat. Ces données incluent divers éléments tels que le statut juridique de l’organisme, les coordonnées des dirigeants, le numéro SIREN, ainsi que des informations financières telles que le dernier bilan pédagogique et financier (BPF).
De plus, une description détaillée des activités de l’organisme prestataire est exigée, spécifiant les types d’actions de formation mises en œuvre. L’organisme candidat doit également attester sur l’honneur de certains engagements, notamment de ne pas avoir conclu de contrat similaire avec un autre organisme certificateur.
Audit de surveillance
L’arrêté précise les indicateurs qui doivent être régulièrement évalués lors des audits de surveillance. De plus, il introduit la possibilité d’effectuer ces audits à distance, sauf si l’organisme audité demande une évaluation sur site.
Pour les organismes multi-sites, de nouvelles règles sont établies pour l’échantillonnage, visant à assurer une représentativité adéquate.
Audit de renouvellement
Le processus de renouvellement de la certification nécessite un audit préalable, dont la durée doit permettre de corriger toute non-conformité avant l’échéance du certificat. De plus, si la demande de renouvellement est adressée à un nouvel organisme certificateur, des déclarations spécifiques sont requises.
Accréditation des organismes certificateurs
L’arrêté du 31 mai 2023 modifie également les règles concernant l’accréditation des organismes certificateurs, notamment en limitant le nombre de certificats pouvant être délivrés en dehors de l’accréditation. De plus, des procédures spécifiques sont établies en cas de non-obtention, de suspension ou de retrait de l’accréditation.
Conclusion
En résumé, cet arrêté vise à renforcer le processus de certification Qualiopi en établissant des normes plus strictes pour les audits et en clarifiant les règles d’accréditation pour les organismes certificateurs. Ces mesures sont essentielles pour garantir la qualité des formations professionnelles et assurer la confiance des acteurs du secteur.
Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/qualiopi-renforcement-des-audits
