Le décret n° 2023-1350, effectif fin 2023, révolutionne la formation professionnelle en France, exigeant la certification Qualiopi pour les sous-traitants participant à des actions financées par le CPF à partir d’avril 2024. Endossé par les instances de régulation, ce décret vise l’amélioration de la qualité et de la transparence dans ce secteur. Il instaure des exigences uniformes pour les donneurs d’ordre et les sous-traitants, soulignant la nécessité de la certification Qualiopi, renforçant le contrôle de l’éligibilité des organismes de formation par la CDC et imposant un cadre rigoureux pour la sous-traitance. Toutefois, il prévoit des exemptions pour certains sous-traitants, visant à maintenir la flexibilité pour les petites entités. Ce décret représente une avancée majeure dans le renforcement de la qualité et de la régulation des formations financées par le CPF, appelant les acteurs concernés à s’adapter à ces nouvelles normes.
Source : https://certif-icpf.org/articles/projet-decret-cpf-sous-traitance-qualiopi
